Article D1332-19
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Inscriptions des eaux de baignade au registre des zones protégées
Résumé Les eaux de baignade sont ajoutées à une liste protégée et le préfet informe le ministre de la santé des modifications.
Les eaux de baignade recensées sont inscrites au registre des zones protégées mentionné à l'article R. 212-4 du code de l'environnement. Le préfet de département transmet au préfet coordonnateur de bassin la liste des eaux de baignade recensées dans son département.
Le préfet notifie chaque année au ministre chargé de la santé, au plus tard le 30 avril ou, pour les départements d'outre-mer, Mayotte, Saint-Barthélemy et Saint-Martin, au plus tard le 31 août, la liste des eaux recensées comme eaux de baignade dans son département, ainsi que les motifs de toute modification apportée à la liste de l'année précédente.
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