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Section 6

Eaux de baignade

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Article D211-119

Transmission des données de surveillance des eaux de baignade au préfet coordonnateur de bassin

Code de l'environnement

Article D211-118

Article D211-118

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Référence aux dispositions sur la qualité des eaux de baignade

Résumé Les règles pour la qualité de l'eau des baignades sont dans le code de la santé publique.

Les dispositions relatives à la qualité des eaux de baignade sont énoncées aux articles D. 1332-14 à D. 1332-38-1 du code de la santé publique.

2 versions

1 cité

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Réduction du champ d’application

Résumé des changements La portée des dispositions relatives à la qualité des eaux de baignade a été réduite, passant d’articles jusqu’à le D 1332‑39 à ceux allant jusqu’au D 1332‑38‑1.

Les dispositions relatives à la qualité des eaux de baignade sont énoncées aux articles D. 1332-14 à D. 1332-38-1 du code de la santé publique.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du lundi 22 septembre 2008

Les dispositions relatives à la qualité des eaux de baignade sont énoncées aux articles D. 1332-14 à D. 1332-39 du code de la santé publique.