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Section 2

Règles sanitaires applicables aux eaux de baignade

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Article D1332-32

Communication des informations sur les eaux de baignade

Code de la santé publique

Article D1332-31

Article D1332-31

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Transmission d'informations entre la commune ou groupement de collectivités et les autorités compétentes pour les eaux de baignade

Résumé Les communes et groupements de collectivités envoient directement les infos sur les eaux de baignade au préfet et à la santé publique, qui commente.

Lorsque la personne responsable d'une eau de baignade est une commune ou un groupement de collectivités, les transmissions d'informations prévues aux articles D. 1332-21, D. 1332-22, D. 1332-24 et D. 1332-28 à D. 1332-30 s'effectuent directement entre la personne responsable de l'eau de baignade et le préfet. Le directeur général de l'agence régionale de santé transmet au préfet les informations qu'il reçoit en application de ces articles, accompagnées de ses observations.

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Historique des versions

Version 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Révision de la portée des transmissions d’informations

Résumé des changements La liste des articles dont les informations doivent être transmises directement entre la commune/groupement et le préfet a été modifiée : l’article –23 est retiré du premier groupe.

Lorsque la personne responsable d'une eau de baignade est une commune ou un groupement de collectivités, les transmissions d'informations prévues aux articles D. 1332-21, D. 1332-22, D. 1332-24 et D. 1332-28 à D. 1332-30 s'effectuent directement entre la personne responsable de l'eau de baignade et le préfet. Le directeur général de l'agence régionale de santé transmet au préfet les informations qu'il reçoit en application de ces articles, accompagnées de ses observations.

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout du rôle du directeur général dans la transmission des données

Résumé des changements Ajout d’une étape où le directeur général de l’agence régionale de santé transmet les informations reçues à la personne responsable et au préfet, accompagnées de ses observations.

En vigueur à partir du jeudi 1 avril 2010

Lorsque la personne responsable d'une eau de baignade est une commune ou un groupement de collectivités, les transmissions d'informations prévues aux articles D. 1332-21 à D. 1332-23, D. 1332-24 et D. 1332-28 à D. 1332-30 s'effectuent directement entre la personne responsable de l'eau de baignade et le préfet. Le directeur général de l'agence régionale de santé transmet au préfet les informations qu'il reçoit en application de ces articles, accompagnées de ses observations.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du lundi 22 septembre 2008

Lorsque la personne responsable d'une eau de baignade est une commune ou un groupement de collectivités, les transmissions d'informations prévues aux articles D. 1332-21 à D. 1332-23, D. 1332-24 et D. 1332-28 à D. 1332-30 s'effectuent directement entre la personne responsable de l'eau de baignade et le préfet.