Décret n°2011-1239 du 4 octobre 2011

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2008-990 du 18 septembre 2008

Art. Annexe

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des normes de qualité des eaux de baignade

Résumé. Le décret modifie les normes de qualité des eaux de baignade en ajustant les paramètres microbiologiques et physico-chimiques à surveiller.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2008-990 du 18 septembre 2008Art. Annexe
- Décret n°2008-990 du 18 septembre 2008
Art. Annexe

Historique des versions

Source : Légifrance