Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. R335-12 > >
1 version
1 modifié
JORF n°0217 du 18 septembre 2011
Décret n°2011-1111 du 16 septembre 2011
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre du travail, de l'emploi et de la santé et du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative,
Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 335-6 ;
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6314-1 et L. 6314-2 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole en date du 7 octobre 2010 ;
Vu l'avis du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie en date du 20 octobre 2010 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 25 octobre 2010 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire en date du 9 novembre 2010 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 9 décembre 2010 ;
Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,
Décrète :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. R335-16 > >
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1 modifié
Article 3
A modifié les dispositions suivantes :
> - Code de l'éducation > > Art. R335-18 > >
1 version
1 modifié
Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. R335-19 > >
1 version
1 modifié
Article 5
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. R335-21 > >
1 version
1 modifié
Article 6
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. R335-27 > >
1 version
1 modifié
Article 7
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. R335-30 > >
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1 modifié
Article 8
A abrogé les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. R335-23 > >
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1 abrogé
Article 9
Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé, le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative et la ministre auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de l'apprentissage et de la formation professionnelle, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 16 septembre 2011.
François Fillon
Par le Premier ministre :
Le ministre du travail,
de l'emploi et de la santé,
Xavier Bertrand
Le ministre de l'éducation nationale,
de la jeunesse et de la vie associative,
Luc Chatel
La ministre auprès du ministre du travail,
de l'emploi et de la santé,
chargée de l'apprentissage
et de la formation professionnelle,
Nadine Morano