Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre du travail, de l'emploi et de la santé et du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative,
Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 335-6 (Création et enregistrement des diplômes professionnels)Art. L.335-6Création et enregistrement des diplômes professionnelsLes diplômes et titres professionnels sont créés par décret et enregistrés dans un répertoire national, après avis des parties prenantes. ;
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6314-1 (Droit à la qualification professionnelle)Art. L.6314-1Droit à la qualification professionnelleTout travailleur a le droit de suivre une formation pour progresser dans sa carrière en obtenant une qualification reconnue. et L. 6314-2 (Certificats de qualification professionnelle)Art. L.6314-2Certificats de qualification professionnelleLes certificats de qualification professionnelle sont créés par des commissions spécialisées et basés sur des référentiels d'activités et de certification. ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole en date du 7 octobre 2010 ;
Vu l'avis du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie en date du 20 octobre 2010 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 25 octobre 2010 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire en date du 9 novembre 2010 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 9 décembre 2010 ;
Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,
Décrète :