Décret n°2011-1111 du 16 septembre 2011

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. R335-27

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Ajout d'une fréquence minimale de réunion pour la Commission nationale de la certification professionnelle

Résumé. La Commission nationale de la certification professionnelle doit maintenant se réunir au moins quatre fois par an.

A modifié les dispositions suivantes :

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