Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles sur les certificats de qualification professionnelle
Résumé. Le décret modifie l'article R335-12 du code de l'éducation pour clarifier la provenance des certificats de qualification et améliorer la fluidité du texte.
A modifié les dispositions suivantes :