Décret n°2011-1111 du 16 septembre 2011

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de l'éducation

Art. R335-12

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Modification des règles sur les certificats de qualification professionnelle

Résumé. Le décret modifie l'article R335-12 du code de l'éducation pour clarifier la provenance des certificats de qualification et améliorer la fluidité du texte.

A modifié les dispositions suivantes :

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