Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression de l'article R335-23 du Code de l'éducation
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n°2011-1111 du 16 septembre 2011
A abrogé les dispositions suivantes :
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Code de l'éducation
Art. R335-23
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A abrogé les dispositions suivantes :
Source : Légifrance