Décret n°2011-1111 du 16 septembre 2011

Article 8

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Article 8

A abrogé les dispositions suivantes :

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Code de l'éducation

Art. R335-23

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Suppression de l'article R335-23 du Code de l'éducation

Résumé. L'article R335-23 du Code de l'éducation est supprimé, ce qui met fin à la procédure d'examen des demandes d'homologation enregistrées avant le 28 avril 2002.

A abrogé les dispositions suivantes :

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