Décret n°2011-1111 du 16 septembre 2011

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. R335-19

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Modification de la fréquence des avis transmis par une commission

Résumé. Le décret modifie la fréquence de transmission des avis de la commission au ministre, passant de tous les deux mois à trimestriellement.

A modifié les dispositions suivantes :

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