Décret n°2011-1111 du 16 septembre 2011

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. R335-16

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Modification des conditions d'enregistrement des diplômes

Résumé. Les règles pour enregistrer les diplômes et certifications professionnelles sont précisées et élargies.

A modifié les dispositions suivantes :

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