Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation de plusieurs commissions à délivrer un certificat de qualification
Résumé. Plusieurs commissions peuvent maintenant délivrer un certificat de qualification.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'éducationArt. R335-18 : Conditions d'enregistrement des certificats de qualification
→ Version 2 : Extension des organismes habilités à délivrer des certificats
→ Version 2 : Extension des organismes habilités à délivrer des certificats
- Code de l'éducationArt. R335-18