Décret n°2011-1111 du 16 septembre 2011

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation
Art. R335-18

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Autorisation de plusieurs commissions à délivrer un certificat de qualification

Résumé. Plusieurs commissions peuvent maintenant délivrer un certificat de qualification.

A modifié les dispositions suivantes :

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