Décret n°2011-1111 du 16 septembre 2011

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. R335-21

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Modification de la durée de validité des diplômes

Résumé. La durée de validité des diplômes passe à 3 à 5 ans, avec un renouvellement possible.

A modifié les dispositions suivantes :

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