Décret n°2011-1101 du 12 septembre 2011

Article 1

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Article 1

Une indemnité spécifique est allouée aux personnels enseignants et d'éducation, aux personnels de direction et aux personnels administratifs, sociaux et de santé, titulaires et non titulaires, exerçant dans les écoles, collèges et lycées participant au programme « écoles, collèges et lycées pour l'ambition, l'innovation et la réussite », dont la liste est fixée par le ministre chargé de l'éducation nationale.
Cette indemnité comprend une part fixe à laquelle peut s'ajouter une part modulable.

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Créé le 1 septembre 2011 · Abrogé le 1 septembre 2015

Une indemnité spécifique est allouée aux personnels enseignants et d'éducation, aux personnels de direction et aux personnels administratifs, sociaux et de santé, titulaires et non titulaires, exerçant dans les écoles, collèges et lycées participant au programme « écoles, collèges et lycées pour l'ambition, l'innovation et la réussite », dont la liste est fixée par le ministre chargé de l'éducation nationale.
Cette indemnité comprend une part fixe à laquelle peut s'ajouter une part modulable.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 septembre 2011 au lundi 31 août 2015

Source : Légifrance