Arrêté du 12 septembre 2011

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 12 septembre 2008

Art. 3-1

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Augmentation des taux d'indemnité pour certains directeurs

Résumé. Les taux d'indemnité sont augmentés de 50 % pour les directeurs d'école et d'établissement spécialisé.

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 12 septembre 2008Art. 3-1
- Arrêté du 12 septembre 2008
Art. 3-1

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