Abrogé par DÉCRET n°2015-1089 du 28 août 2015 - art. 5
Créé le 1 septembre 1999 · Abrogé le 1 septembre 2015
Le bénéfice de l'indemnité différentielle est maintenu pendant une durée de cinq ans.
Toutefois, son versement est supprimé en cas de mutation intervenant, à la demande de l'intéressé, pendant la période fixée à l'alinéa précédent dans un établissement ne figurant pas sur l'une des listes prévues à l'article 2 du décret du 11 septembre 1990 susvisé et à l'article 1er (Indemnité pour les personnels scolaires dans le cadre du programme « écoles, collèges et lycées pour l'ambition, l'innovation et la réussite ») du décret n° 2011-1101 du 12 septembre 2011 instituant une indemnité spécifique en faveur des personnels enseignants, des personnels de direction, des personnels d'éducation et des personnels administratifs, sociaux et de santé exerçant dans les écoles, collèges, lycées pour l'ambition, l'innovation et la réussite.