Abrogé par DÉCRET n°2015-1089 du 28 août 2015 - art. 5
Créé le 1 septembre 1999 · Abrogé le 1 septembre 2015
L'indemnité différentielle prévue à l'article 1er ci-dessus est versée aux personnels de direction mutés sur leur demande dans un établissement figurant sur l'une des listes prévues à l'article 2 du décret du 11 septembre 1990 susvisé et à l'article 1er (Indemnité pour les personnels scolaires dans le cadre du programme « écoles, collèges et lycées pour l'ambition, l'innovation et la réussite ») du décret n° 2011-1101 du 12 septembre 2011 instituant une indemnité spécifique en faveur des personnels enseignants, des personnels de direction, des personnels d'éducation et des personnels administratifs, sociaux et de santé exerçant dans les écoles, collèges, lycées pour l'ambition, l'innovation et la réussite.