Décret n°2011-1101 du 12 septembre 2011

Article 7

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Article 7

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2010-1065 du 8 septembre 2010

Art. 3, Art. 2

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Suppression d'une indemnité pour les préfets des études

Résumé. La suppression de l'indemnité pour les préfets des études dans certains collèges et lycées.

A modifié les dispositions suivantes :

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