Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'une indemnité pour les préfets des études
Résumé. La suppression de l'indemnité pour les préfets des études dans certains collèges et lycées.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2010-1065 du 8 septembre 2010Art. 3 : Indemnités pour activités pédagogiques dans les lycées
→ Version 2 : Suppression d'une activité éligible à une indemnitéDécret n°2010-1065 du 8 septembre 2010Art. 2 : Indemnités pour fonctions pédagogiques spécifiques
→ Version 2 : Suppression d'une activité éligible à une indemnité
→ Version 2 : Suppression d'une activité éligible à une indemnitéDécret n°2010-1065 du 8 septembre 2010Art. 2 : Indemnités pour fonctions pédagogiques spécifiques
→ Version 2 : Suppression d'une activité éligible à une indemnité
- Décret n°2010-1065 du 8 septembre 2010Art. 3, Art. 2