Sous-section 1 : Activité à temps complet ou à temps partiel

Sous-section 2 : Mise à disposition

Sous-section 3 : Détachement

Sous-section 4 : De la disponibilité

Sous-section 5 : De la position de congé parental

Sous-section 1 : Des congés de maladie

Sous-section 2 : Congés de longue maladie

Sous-section 3 : Congés de longue durée

Sous-section 4 : Dispositions communes aux congés de longue maladie et aux congés de longue durée

Sous-section 4 bis : Temps partiel pour raison thérapeutique

Sous-section 5 : Congé pour formation syndicale

Sous-section 6 : Congé lié aux charges parentales ou congé de présence parentale

Sous-section 7 : Congé pour solidarité familiale

Sous-section 1 : Appréciation de la valeur professionnelle

Sous-section 2 : Avancement

Sous-section 3 : Reclassement

Sous-section 1 : Licenciement pour insuffisance professionnelle

Sous-section 2 : Suppression d'emploi

Sous-section 3 : Exercice d'activités privées par des fonctionnaires ayant cessé temporairement ou définitivement leurs fonctions

Sous-section 4 : Indemnité de départ volontaire dans le cadre d'une restructuration de service

Sous-section 1 : Le conseil de discipline

Sous-section 2 : Procédure disciplinaire