Décret n°2011-1040 du 29 août 2011
Chapitre II : Des carrières
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Les carrières des fonctionnaires en Polynésie française
Résumé. Ce chapitre explique les différentes situations possibles pour les fonctionnaires en Polynésie française, comme leurs congés, leur évaluation et leur départ.
En vigueur depuis le vendredi 2 septembre 2011
Chapitre II : Des carrières
Section 1 : Positions
Section 2 : Congés
Section 3 : Appréciation de la valeur professionnelle, avancement et reclassement
Section 4 : Cessation de fonctions et perte d'emploi
Section 5 : Discipline