Décret n°2011-1040 du 29 août 2011

Section 2 : Congés

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Congés des fonctionnaires

Résumé. Les fonctionnaires peuvent prendre différents types de congés pour raisons de santé, parentales ou familiales, sous certaines conditions.

En vigueur depuis le vendredi 2 septembre 2011

Section 2 : Congés
Sous-section 1 : Des congés de maladie
Sous-section 2 : Congés de longue maladie
Sous-section 3 : Congés de longue durée
Sous-section 4 : Dispositions communes aux congés de longue maladie et aux congés de longue durée
Sous-section 4 bis : Temps partiel pour raison thérapeutique
Sous-section 5 : Congé pour formation syndicale
Sous-section 6 : Congé lié aux charges parentales ou congé de présence parentale
Sous-section 7 : Congé pour solidarité familiale