Sous-section 1 : Des congés de maladie

Sous-section 2 : Congés de longue maladie

Sous-section 3 : Congés de longue durée

Sous-section 4 : Dispositions communes aux congés de longue maladie et aux congés de longue durée

Sous-section 4 bis : Temps partiel pour raison thérapeutique

Sous-section 5 : Congé pour formation syndicale

Sous-section 6 : Congé lié aux charges parentales ou congé de présence parentale

Sous-section 7 : Congé pour solidarité familiale