Décret n°2011-1040 du 29 août 2011
Section 4 : Cessation de fonctions et perte d'emploi
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Règles de cessation de fonctions et perte d'emploi dans la fonction publique
Résumé. Cette section explique les règles pour le licenciement, la suppression d'emploi, les activités privées après un départ et les indemnités de départ volontaire des fonctionnaires.
En vigueur depuis le vendredi 2 septembre 2011
Section 4 : Cessation de fonctions et perte d'emploi
Sous-section 1 : Licenciement pour insuffisance professionnelle
Sous-section 2 : Suppression d'emploi
Sous-section 3 : Exercice d'activités privées par des fonctionnaires ayant cessé temporairement ou définitivement leurs fonctions
Sous-section 4 : Indemnité de départ volontaire dans le cadre d'une restructuration de service