Décret n°2011-1040 du 29 août 2011
Section 5 : Discipline
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Discipline des fonctionnaires en Polynésie française
Résumé. Le conseil de discipline en Polynésie française juge les fonctionnaires et suit une procédure qui garantit leurs droits.
En vigueur depuis le vendredi 2 septembre 2011
Section 5 : Discipline
Sous-section 1 : Le conseil de discipline
Sous-section 2 : Procédure disciplinaire