Section précédente
Sous-section 4
Indemnité de départ volontaire dans le cadre d'une restructuration de service
129-1 — 129-5
Section parente
Chapitre II
Des carrières
Section suivante
Sous-section 1
Le conseil de discipline
130 — 133
Sous-section 1 : Le conseil de discipline
Sous-section 2 : Procédure disciplinaire
