Décret n°2011-1040 du 29 août 2011
Section 3 : Appréciation de la valeur professionnelle, avancement et reclassement
En vigueur depuis le samedi 8 juin 2024
Section 3 : Notation, avancement et reclassement→Section 3 : Appréciation de la valeur professionnelle, avancement et reclassement
En vigueur du vendredi 2 septembre 2011 au vendredi 7 juin 2024
Section 3 : Notation, avancement et reclassement
Sous-section 1 : Appréciation de la valeur professionnelle
Sous-section 2 : Avancement
Sous-section 3 : Reclassement