Décret n°2011-1040 du 29 août 2011
Section 1 : Positions
En vigueur depuis le vendredi 2 septembre 2011
Section 1 : Positions
Sous-section 1 : Activité à temps complet ou à temps partiel
Sous-section 2 : Mise à disposition
Sous-section 3 : Détachement
Sous-section 4 : De la disponibilité
Sous-section 5 : De la position de congé parental