Section précédente
Sous-section 2
Procédure disciplinaire
134 — 149
Section parente
Chapitre II
Des carrières
Section suivante
Sous-section 1
Activité à temps complet ou à temps partiel
33 — 42
Sous-section 1 : Activité à temps complet ou à temps partiel
Sous-section 2 : Mise à disposition
Sous-section 3 : Détachement
Sous-section 4 : De la disponibilité
Sous-section 5 : De la position de congé parental