JORF n°0023 du 28 janvier 2010

Article 7

Article 7

A l'article R. 421-42 du même code, les deuxième, troisième et quatrième alinéas sont remplacés par les dispositions suivantes :
« Au cours de sa première réunion, il est procédé à l'élection des représentants des délégués des élèves au conseil d'administration. »


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Version 1

A l'article R. 421-42 du même code, les deuxième, troisième et quatrième alinéas sont remplacés par les dispositions suivantes :

« Au cours de sa première réunion, il est procédé à l'élection des représentants des délégués des élèves au conseil d'administration. »