Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression de l'élection des trois représentants au CVL
Résumé. Les lycéens n'élisent plus que des représentants pour le conseil d'administration, les trois autres représentants au CVL étant désormais désignés autrement.
A modifié les dispositions suivantes :