Décret n°2010-99 du 27 janvier 2010

Article 10

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Article 10

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de l'éducation

Art. R421-45

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Extension de la règle de collecte des candidatures aux sièges indirects

Résumé. La règle de collecte des candidatures s'applique désormais à tous les sièges du conseil des délégués pour la vie lycéenne.

A modifié les dispositions suivantes :

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