Décret n°2010-99 du 27 janvier 2010

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de l'éducation

Art. R421-9

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Modification des règles de fonctionnement des conseils pédagogiques

Résumé. Le décret modifie l'article R421-9 du code de l'éducation pour ajouter la présidence du conseil pédagogique, détailler l'utilisation des heures et préciser les obligations du chef d'établissement.

A modifié les dispositions suivantes :

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