Décret n°2010-99 du 27 janvier 2010

Article 9

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Article 9

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. R421-44

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Extension des domaines de consultation du conseil des délégués pour la vie lycéenne

Résumé. Le conseil des délégués pour la vie lycéenne peut maintenant donner son avis sur plus de sujets, comme la restauration et les échanges culturels.

A modifié les dispositions suivantes :

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