Décret n°2010-99 du 27 janvier 2010

Article 8

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Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de l'éducation

Art. R421-43

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Modification de la composition du conseil des délégués

Résumé. Le conseil des délégués de lycée passe à dix membres élus pour deux ans, avec un renouvellement par moitié chaque année.

A modifié les dispositions suivantes :

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