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Renforcement du rôle du conseil d'administration dans les établissements scolaires
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2010-99 du 27 janvier 2010
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code de l'éducation
Art. R421-20
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A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance