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Décret n°2010-965 du 26 août 2010
CHAPITRE IER : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DECRET DU 7 DECEMBRE 2006 RELATIF AU STATUT DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC DU CAMPUS DE JUSSIEU
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-1543 du 7 décembre 2006Art. 1, Art. 4, Art. 5, Art. 12, Art. 13
1 version
6 modifiés
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-1543 du 7 décembre 2006Art. 2
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-1543 du 7 décembre 2006Art. 3
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 2006-1543 du 7 décembre 2006Art. 3, Art. 4
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-1543 du 7 décembre 2006Art. 6
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-1543 du 7 décembre 2006Art. 7
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-1543 du 7 décembre 2006Art. 8
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-1543 du 7 décembre 2006Art. 9
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-1543 du 7 décembre 2006Art. 10
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-1543 du 7 décembre 2006Art. 11
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-1543 du 7 décembre 2006Art. 12
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-1543 du 7 décembre 2006Art. 12-1
1 version
1 créé
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-1543 du 7 décembre 2006Art. 12-2
1 version
1 créé
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-1543 du 7 décembre 2006Art. 18
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-1543 du 7 décembre 2006Art. 19
1 version
1 modifié
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-1543 du 7 décembre 2006Art. 21
1 version
1 abrogé
En vigueur depuis le samedi 28 août 2010