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CHAPITRE IER : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DECRET DU 7 DECEMBRE 2006 RELATIF AU STATUT DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC DU CAMPUS DE JUSSIEU

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Décret n°2010-965 du 26 août 2010

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A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2006-1543 du 7 décembre 2006

Art. 7