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CHAPITRE IER

DISPOSITIONS MODIFIANT LE DECRET DU 7 DECEMBRE 2006 RELATIF AU STATUT DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC DU CAMPUS DE JUSSIEU

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Article 14

JORF n°0198 du 27 août 2010

Article 13

Article 13

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2006-1543 du 7 décembre 2006 > > Art. 12-1 > >

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Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2006-1543 du 7 décembre 2006

Art. 12-1