Décret n°2010-965 du 26 août 2010

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CHAPITRE IER : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DECRET DU 7 DECEMBRE 2006 RELATIF AU STATUT DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC DU CAMPUS DE JUSSIEU

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Créé le 1 septembre 2010

Les dispositions du décret du 7 décembre 2006 susvisé sont modifiées conformément aux articles 2 à 17 du présent décret.

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