Article précédent

Article 7

Section parente

CHAPITRE IER : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DECRET DU 7 DECEMBRE 2006 RELATIF AU STATUT DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC DU CAMPUS DE JUSSIEU

Article suivant

Article 9

Décret n°2010-965 du 26 août 2010

Article 8

Effets de cet article

Historique des versions

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2006-1543 du 7 décembre 2006

Art. 8