A modifié les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueSct. Section 1 : Missions et autorisationCode de la santé publiqueArt. D2323-1 → Version 1Code de la santé publiqueSct. Sous-section 1 : Lactarium à usage intérieur et extérieurCode de la santé publiqueArt. D2323-2 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R2323-3Code de la santé publiqueSct. Sous-section 2 : Lactarium à usage intérieurCode de la santé publiqueArt. D2323-4 → Version 1Code de la santé publiqueArt. D2323-5 → Version 1Code de la santé publiqueSct. Sous-section 3 : AutorisationCode de la santé publiqueArt. D2323-6 → Version 1Code de la santé publiqueSct. Section 2 : Conditions techniques d'organisation et de fonctionnementCode de la santé publiqueSct. Sous-section 1 : Conditions généralesCode de la santé publiqueArt. D2323-7 → Version 1Code de la santé publiqueArt. D2323-8 → Version 1Code de la santé publiqueArt. D2323-9 → Version 1Code de la santé publiqueSct. Sous-section 2 : Conditions relatives à la collecteCode de la santé publiqueArt. D2323-11 → Version 1Code de la santé publiqueArt. D2323-12 → Version 1Code de la santé publiqueSct. Sous-section 3 : Conditions relatives à la préparationCode de la santé publiqueà la qualificationCode de la santé publiqueau traitement à la conservation et au transport du lait maternelCode de la santé publiqueArt. D2323-14 → Version 1Code de la santé publiqueArt. D2323-15 → Version 1Code de la santé publiqueArt. D2323-13 → Version 1Code de la santé publiqueArt. D2323-10 → Version 1
- Code de la santé publiqueSct. Section 1 : Missions et autorisation, Art. D2323-1, Sct. Sous-section 1 : Lactarium à usage intérieur et extérieur, Art. D2323-2, Art. R2323-3, Sct. Sous-section 2 : Lactarium à usage intérieur, Art. D2323-4, Art. D2323-5, Sct. Sous-section 3 : Autorisation, Art. D2323-6, Sct. Section 2 : Conditions techniques d'organisation et de fonctionnement, Sct. Sous-section 1 : Conditions générales, Art. D2323-7, Art. D2323-8, Art. D2323-9, Sct. Sous-section 2 : Conditions relatives à la collecte, Art. D2323-11, Art. D2323-12, Sct. Sous-section 3 : Conditions relatives à la préparation, à la qualification, au traitement à la conservation et au transport du lait maternel, Art. D2323-14, Art. D2323-15, Art. D2323-13, Art. D2323-10