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Section 2

Conditions techniques d'organisation et de fonctionnement

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Sous-section 2

Conditions relatives à la collecte

D2323-11 — D2323-12

Code de la santé publique

Sous-section 1 : Conditions générales

Article D2323-7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un médecin responsable et assistance par un professionnel de la santé

Résumé Un médecin et un professionnel de la santé travaillent ensemble pour diriger un lactarium et gérer la collecte de lait maternel.

Le titulaire de l'autorisation désigne un médecin chargé de l'organisation et du fonctionnement du lactarium pour le site principal et pour ses antennes.

Le médecin est assisté d'une sage-femme ou d'un cadre de santé ou d'un infirmier de puériculture chargés, notamment pour les lactariums à usage intérieur et extérieur, de la coordination de l'activité de collecte et des liens avec les établissements de santé sièges des antennes de collecte du lait maternel.

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Article D2323-8

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Partage du temps de travail du personnel des lactariums

Résumé Les employés d'un lactarium peuvent aussi travailler sur d'autres tâches.

Le temps de travail du personnel du lactarium peut être partagé avec d'autres activités assurées par le titulaire de l'autorisation.

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Article D2323-9

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Conditions générales de fonctionnement des lactariums

Résumé Les lactariums doivent suivre des règles pour gérer le lait maternel.

Les lactariums mettent en œuvre leurs activités de collecte, de qualification, de traitement, de conservation, de distribution et de délivrance sur prescription médicale, du lait maternel, dans le respect des règles de bonnes pratiques mentionnées au deuxième alinéa de l'article L. 2323-1.

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Article D2323-10

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Fixation des tarifs de cession du lait maternel

Résumé Les prix de vente du lait maternel et son remboursement sont fixés par des ministres.

Les tarifs de cession du lait maternel recueilli et traité dans les lactariums et le remboursement sont fixés par arrêté des ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale.

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