Article D2323-9
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions générales de fonctionnement des lactariums
Résumé Les lactariums doivent suivre des règles pour gérer le lait maternel.
Les lactariums mettent en œuvre leurs activités de collecte, de qualification, de traitement, de conservation, de distribution et de délivrance sur prescription médicale, du lait maternel, dans le respect des règles de bonnes pratiques mentionnées au deuxième alinéa de l'article L. 2323-1.
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