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Conditions techniques d'organisation et de fonctionnement

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Pouponnières à caractère sanitaire

R2324-1 — R2324-9

Code de la santé publique

Sous-section 3 : Conditions relatives à la préparation, à la qualification, au traitement à la conservation et au transport du lait maternel

Article D2323-13

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligations du lactarium en matière de préparation, de qualification, de traitement, d'étiquetage et de conservation du lait maternel

Résumé Le lactarium doit préparer, vérifier, traiter, étiqueter et conserver le lait maternel.

Le lactarium est tenu d'assurer :

1° La préparation du conditionnement du lait ;

2° La qualification biologique et les analyses bactériologiques des dons de lait ;

3° Le traitement du lait maternel par pasteurisation ;

4° L'étiquetage des contenants du lait ;

5° La conservation du lait après congélation ou lyophilisation.

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Article D2323-14

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Contrôles biologiques du lait maternel

Résumé Les tests sur le lait maternel sont faits par la personne qui le distribue ou par un laboratoire partenaire.

Les contrôles biologiques sont réalisés soit par le titulaire de l'autorisation, soit par un laboratoire de biologie médicale avec lequel il a passé convention.

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Article D2323-15

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Transport du lait maternel par le lactarium

Résumé Un lactarium peut transporter du lait maternel en suivant des règles strictes.

Le lactarium peut assurer le transport du lait maternel.

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