Code de la santé publique

Article D2323-1

Article D2323-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modalités de fonctionnement et missions des lactariums

Résumé Les lactariums aident les mères à allaiter et à donner du lait sans recevoir d'argent en échange.

Les lactariums exercent leurs activités selon deux modalités :

1° Les lactariums à usage intérieur et extérieur ;

2° Les lactariums à usage intérieur.

Les lactariums participent à la promotion de l'allaitement maternel et du don de lait maternel.

Le don de lait ne peut donner lieu à aucune rémunération, directe ou indirecte.


Historique des versions

Version 1

Les lactariums exercent leurs activités selon deux modalités :

1° Les lactariums à usage intérieur et extérieur ;

2° Les lactariums à usage intérieur.

Les lactariums participent à la promotion de l'allaitement maternel et du don de lait maternel.

Le don de lait ne peut donner lieu à aucune rémunération, directe ou indirecte.