Code de la santé publique

Article D2323-5

Article D2323-5

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Implantation des lactariums à usage intérieur dans les établissements de santé

Résumé Un lactarium pour les nouveau-nés peut être installé seulement dans les hôpitaux qui ont des services pour les nouveaux nés en danger de mort.

Le lactarium à usage intérieur est implanté dans un établissement de santé autorisé à assurer une activité de réanimation néonatale ou une activité de soins intensifs de néonatalogie prévues aux articles R. 6123-42 et R. 6123-44.


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Version 1

Le lactarium à usage intérieur est implanté dans un établissement de santé autorisé à assurer une activité de réanimation néonatale ou une activité de soins intensifs de néonatalogie prévues aux articles R. 6123-42 et R. 6123-44.