Retour à la section

Sous-section 2

Conditions relatives à la collecte

Article suivant

Article D2323-13

Obligations du lactarium en matière de préparation, de qualification, de traitement, d'étiquetage et de conservation du lait maternel

Code de la santé publique

Article D2323-12

Article D2323-12

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligation de tests de dépistage sanguins pour les dons de lait maternel

Résumé Les donneuses de lait doivent passer des tests sanguins pour détecter des maladies.

Les candidates aux dons anonymes et aux dons personnalisés de lait maternel font l'objet de tests obligatoires de dépistage sanguins de maladies transmissibles.

Ces tests de dépistage et leurs conditions de réalisation sont fixés par arrêté du ministre chargé de la santé.

1 version

Historique des versions

Version 1

Les candidates aux dons anonymes et aux dons personnalisés de lait maternel font l'objet de tests obligatoires de dépistage sanguins de maladies transmissibles.

Ces tests de dépistage et leurs conditions de réalisation sont fixés par arrêté du ministre chargé de la santé.