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Décret n°2006-465 du 21 avril 2006

Article 1

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Article 1

Une prime réversible des spécialités critiques peut être allouée à certains majors, sous-officiers, officiers mariniers, caporaux-chefs ou quartiers-maîtres de 1re classe et caporaux ou quartiers-maîtres de 2e classe, en position d'activité, qui détiennent une spécialité ou exercent dans une filière d'emploi dont la liste est fixée par arrêté du ministre de la défense et dans la limite des crédits ouverts à cet effet.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 23 avril 2006 · Abrogé le 23 janvier 2010

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Prime réversible pour spécialités critiques dans l'armée

Résumé. Certains militaires peuvent recevoir une prime pour des spécialités critiques, selon les règles fixées par le ministère de la défense.

Une prime réversible des spécialités critiques peut être allouée à certains majors, sous-officiers, officiers mariniers, caporaux-chefs ou quartiers-maîtres de 1re classe et caporaux ou quartiers-maîtres de 2e classe, en position d'activité, qui détiennent une spécialité ou exercent dans une filière d'emploi dont la liste est fixée par arrêté du ministre de la défense et dans la limite des crédits ouverts à cet effet.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 23 avril 2006 au vendredi 22 janvier 2010

Source : Légifrance