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Décret n°2006-465 du 21 avril 2006

Article 5

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Article 5

Ses montants sont fixés par arrêté conjoint du ministre de la défense, du ministre chargé de l'économie et des finances et du ministre chargé de la fonction publique.

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Créé le 23 avril 2006 · Abrogé le 23 janvier 2010

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Prime réversible pour les spécialités critiques dans l'armée

Résumé. Une prime est accordée à certains militaires en fonction de leur spécialité, sous conditions de service et de durée d'engagement.

Ses montants sont fixés par arrêté conjoint du ministre de la défense, du ministre chargé de l'économie et des finances et du ministre chargé de la fonction publique.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 23 avril 2006 au vendredi 22 janvier 2010

Source : Légifrance