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Décret n°2006-465 du 21 avril 2006

Article 4

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Article 4

La prime réversible des spécialités critiques prévue à l'

article 1er

(

Prime réversible pour spécialités critiques dans l'armée

)

Art. 1

Prime réversible pour spécialités critiques dans l'armée

Certains militaires peuvent recevoir une prime pour des spécialités critiques, selon les règles fixées par le ministère de la défense.

du présent décret est exclusive de la prime de haute technicité instituée par le

décret du 25 novembre 2004 susvisé

.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 23 avril 2006 · Abrogé le 23 janvier 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplacement d'une prime militaire par une autre

Résumé. Une prime spéciale pour certaines spécialités militaires remplace une autre prime existante.

La prime réversible des spécialités critiques prévue à l'article 1er (Prime réversible pour spécialités critiques dans l'armée) du présent décret est exclusive de la prime de haute technicité instituée par le décret du 25 novembre 2004 susvisé.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 23 avril 2006 au vendredi 22 janvier 2010

Source : Légifrance