Abrogé par Décret n°2010-79 du 20 janvier 2010 - art. 8 (VT)
Créé le 23 avril 2006 · Abrogé le 23 janvier 2010
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Décret sur la prime réversible des spécialités critiques dans l'armée
La ministre de la défense, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la fonction publique et le ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.