Décret n°2010-564 du 28 mai 2010

Article 5

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Article 5

L'échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps d'encadrement et d'application de la police nationale régis par le décret du 23 décembre 2004 susvisé et à l'emploi de responsable d'unité locale de police institué par le décret du 22 décembre 2005 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

INDICES BRUTS INDICES BRUTS INDICES BRUTS
EMPLOIS, GRADES ET ÉCHELONS A compter du 1er janvier 2020 A compter du 1er août 2023 A compter du 1er janvier 2024
Responsable d'unité locale de police
4e échelon - - 837
3e échelon 784 784 797
2e échelon 772 772 772
1er échelon 744 744 744
Major de police
Echelon exceptionnel (1) 712 712 739
6e échelon 739
5e échelon 691 691 691
4e échelon 675 675 675
3e échelon 652 652 652
2e échelon 633 633 633
1er échelon 607 607 607
Brigadier-chef de police
7e échelon - - 672
6e échelon 645 645 650
5e échelon 623 623 623
4e échelon 611 611 611
3e échelon 597 597 597
2e échelon 573 573 573
1er échelon 558 558 558
Gardien de la paix
13e échelon - 629 629
12e échelon 563 601 601
11e échelon 531 578 578
10e échelon 505 554 554
9e échelon 489 529 529
8e échelon 471 504 504
7e échelon 458 484 484
6e échelon 445 469 469
5e échelon 429 452 452
4e échelon 403 433 433
3e échelon 385 423 423
2e échelon 378 419 419
1er échelon 372 399 399
Stagiaire 335 393 393
Elève 335 367 367

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 30 mai 2010 · Dernière version le 1 août 2023

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Fixation des indices de rémunération pour la police nationale

Résumé. Le décret fixe les indices de rémunération des membres du corps d'encadrement et d'application de la police nationale, avec des échelons spécifiques pour chaque grade.

L'échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps d'encadrement et d'application de la police nationale régis par le décret du 23 décembre 2004 susvisé et à l'emploi de responsable d'unité locale de police institué par le décret du 22 décembre 2005 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

INDICES BRUTS INDICES BRUTS INDICES BRUTS
EMPLOIS, GRADES ET ÉCHELONS A compter du 1er janvier 2020 A compter du 1er août 2023 A compter du 1er janvier 2024
Responsable d'unité locale de police
4e échelon - - 837
3e échelon 784 784 797
2e échelon 772 772 772
1er échelon 744 744 744
Major de police
Echelon exceptionnel (1) 712 712 739
6e échelon 739
5e échelon 691 691 691
4e échelon 675 675 675
3e échelon 652 652 652
2e échelon 633 633 633
1er échelon 607 607 607
Brigadier-chef de police
7e échelon - - 672
6e échelon 645 645 650
5e échelon 623 623 623
4e échelon 611 611 611
3e échelon 597 597 597
2e échelon 573 573 573
1er échelon 558 558 558
Gardien de la paix
13e échelon - 629 629
12e échelon 563 601 601
11e échelon 531 578 578
10e échelon 505 554 554
9e échelon 489 529 529
8e échelon 471 504 504
7e échelon 458 484 484
6e échelon 445 469 469
5e échelon 429 452 452
4e échelon 403 433 433
3e échelon 385 423 423
2e échelon 378 419 419
1er échelon 372 399 399
Stagiaire 335 393 393
Elève 335 367 367

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 1 août 2023

Modifié parDécret n°2023-680 du 28 juillet 2023art. 1 : Modification des indices bruts de rémunération dans la police nationale

En résumé. Les indices bruts des échelons pour les membres du corps d'encadrement et d'application de la police nationale ont été mis à jour, avec des augmentations notables pour plusieurs grades et échelons.

En vigueur du lundi 1 janvier 2018 au lundi 31 juillet 2023

Modifié parDécret n°2017-1737 du 21 décembre 2017art. 81 : Modification des échelons indiciaires de la police nationale

En résumé. Les indices bruts des échelons pour les membres du corps d'encadrement et d'application de la police nationale ont été mis à jour, avec des ajustements progressifs jusqu'en 2021.

En vigueur du dimanche 1 janvier 2017 au dimanche 31 décembre 2017

Modifié parDécret n°2017-470 du 3 avril 2017art. 2 : Modification des indices bruts des échelons de la police nationale

En résumé. Les indices bruts des échelons pour les membres du corps d'encadrement et d'application de la police nationale ont été mis à jour, avec des ajustements progressifs à partir de 2017 jusqu'en 2020.

En vigueur du samedi 2 juillet 2016 au samedi 31 décembre 2016

Modifié parDécret n°2016-893 du 30 juin 2016art. 1 : Modification des indices bruts des échelons de la police nationale

En résumé. La rémunération des gardiens de la paix a été augmentée pour certains échelons, avec une mise à jour de la date d'application au 1er juillet 2016.

En vigueur du dimanche 29 novembre 2015 au vendredi 1 juillet 2016

Modifié parDÉCRET n°2015-1547 du 27 novembre 2015art. 1 : Modification des indices bruts pour les membres du corps d'encadrement et d'application de la police nationale

En résumé. Le décret modifie la structure des échelons et indices bruts pour les membres du corps d'encadrement et d'application de la police nationale, en ajoutant des détails sur les grades et échelons, en supprimant certaines mentions redondantes, et en ajustant les dates de mise en œuvre.

En vigueur du lundi 1 septembre 2014 au samedi 28 novembre 2015

Modifié parDÉCRET n°2014-990 du 29 août 2014art. 1 : Modification des indices bruts des échelons dans la police nationale

En résumé. Les indices bruts des échelons pour les membres du corps d'encadrement et d'application de la police nationale ont été réajustés, avec des modifications notables dans les échelons des grades de responsable d'unité locale de police, major de police, brigadier-chef de police, brigadier de police et gardien de la paix.

En vigueur du lundi 1 juillet 2013 au dimanche 31 août 2014

Modifié parDécret n°2013-567 du 26 juin 2013art. 1 : Augmentation des indices bruts pour certains grades de la police nationale

En résumé. Les indices bruts des échelons de plusieurs grades de la police nationale ont été augmentés, avec des modifications allant de 5 à 24 points selon les échelons.

En vigueur du dimanche 1 janvier 2012 au dimanche 30 juin 2013

Modifié parDécret n°2011-2025 du 29 décembre 2011art. 2 : Augmentation des indices bruts pour les membres de la police nationale

En résumé. Les indices bruts des échelons de plusieurs grades de la police nationale ont été augmentés, avec des modifications dans la structure des échelons pour certains grades.

En vigueur du vendredi 1 juillet 2011 au samedi 31 décembre 2011

Modifié parDécret n°2011-296 du 21 mars 2011art. 1 : Modification des échelons et indices bruts des grades de la police nationale

En résumé. Le décret modifie l'échelonnement indiciaire des membres du corps d'encadrement et d'application de la police nationale, en ajoutant des échelons et en ajustant les indices bruts correspondants.

En vigueur du samedi 1 janvier 2011 au jeudi 30 juin 2011

Modifié parDécret n°2010-1714 du 30 décembre 2010art. 2 (V) : Modification des indices de rémunération dans la police nationale

En résumé. La rémunération des membres du corps d'encadrement et d'application de la police nationale a été ajustée, avec des modifications dans les indices bruts pour plusieurs grades et échelons.

En vigueur du mercredi 1 décembre 2010 au vendredi 31 décembre 2010

Modifié parDécret n°2010-1714 du 30 décembre 2010art. 1 : Augmentation des indices bruts de rémunération dans la police nationale

En résumé. Les indices bruts des échelons de plusieurs grades de la police nationale ont été augmentés, avec des modifications mineures dans la terminologie.

En vigueur du dimanche 30 mai 2010 au mardi 30 novembre 2010

Source : Légifrance