Décret n°2017-470 du 3 avril 2017

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2010-564 du 28 mai 2010

Art. 5

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Modification des indices bruts des échelons de la police nationale

Résumé. Les indices bruts des échelons de la police nationale sont mis à jour pour refléter les augmentations prévues à partir du 1er janvier 2017.

A modifié les dispositions suivantes :

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