Décret n°2011-296 du 21 mars 2011

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2010-564 du 28 mai 2010

Art. 5

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Modification des échelons et indices bruts des grades de la police nationale

Résumé. Le décret modifie les échelons et indices bruts des grades de la police nationale, ajoutant des échelons et ajustant les rémunérations.

A modifié les dispositions suivantes :

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