En vigueur depuis le 1 janvier 2011
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des indices bruts de la police nationale
Résumé. Le décret modifie les indices bruts des grades et échelons des membres du corps d'encadrement et d'application de la police nationale.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 2010-564 du 28 mai 2010Art. 5 : Indices de rémunération des policiers
→ Version 3 : Modification des indices indiciaires de la police nationale
→ Version 3 : Modification des indices indiciaires de la police nationale
-Décret n° 2010-564 du 28 mai 2010Art. 5