Décret n°2010-1714 du 30 décembre 2010

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-Décret n° 2010-564 du 28 mai 2010
Art. 5

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En vigueur depuis le 1 janvier 2011

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Modification des indices bruts de la police nationale

Résumé. Le décret modifie les indices bruts des grades et échelons des membres du corps d'encadrement et d'application de la police nationale.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2011

Source : Légifrance