JORF n°0299 du 23 décembre 2017

Article 81

Article 81

Le décret n° 2010-564 du 28 mai 2010 modifié fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois des personnels des services actifs de la police nationale est ainsi modifié :
1° Dans le tableau figurant à l'article 3, les mots : « A compter du 1er janvier 2018 » sont remplacés par les mots : « A compter du 1er janvier 2019 » ;
2° Les dispositions des colonnes 2 à 7 de la deuxième ligne du tableau figurant à l'article 4 sont remplacées par les dispositions suivantes :

|A compter
du 1er janvier 2017|A compter
du 1er mars 2017|A compter
du 1er janvier 2019|A compter
du 1er janvier 2020|A compter
du 1er janvier 2021|A compter
du 1er janvier 2022| |:----------------------------------:|:-------------------------------:|:----------------------------------:|:----------------------------------:|:----------------------------------:|:----------------------------------:|

3° La deuxième ligne du tableau figurant à l'article 5 est remplacée par la ligne suivante :

|EMPLOIS, GRADES ET ECHELONS|A compter
du 1er janvier 2017|A compter
du 1er janvier 2019|A compter
du 1er janvier 2020|A compter
du 1er janvier 2021| |:-------------------------:|:----------------------------------:|:----------------------------------:|:----------------------------------:|:----------------------------------:|


Historique des versions

Version 1

Le décret n° 2010-564 du 28 mai 2010 modifié fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois des personnels des services actifs de la police nationale est ainsi modifié :

1° Dans le tableau figurant à l'article 3, les mots : « A compter du 1er janvier 2018 » sont remplacés par les mots : « A compter du 1er janvier 2019 » ;

2° Les dispositions des colonnes 2 à 7 de la deuxième ligne du tableau figurant à l'article 4 sont remplacées par les dispositions suivantes :

A compter

du 1er janvier 2017

A compter

du 1er mars 2017

A compter

du 1er janvier 2019

A compter

du 1er janvier 2020

A compter

du 1er janvier 2021

A compter

du 1er janvier 2022

3° La deuxième ligne du tableau figurant à l'article 5 est remplacée par la ligne suivante :

EMPLOIS, GRADES ET ECHELONS

A compter

du 1er janvier 2017

A compter

du 1er janvier 2019

A compter

du 1er janvier 2020

A compter

du 1er janvier 2021